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Lex Iterata
Texte 1980030603
6 MARS 1980. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation en faveur du personnel de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier pour les travaux dangereux, insalubres ou incommodes
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1980
Numéro
1980030603
Page
6007
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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