Texte 1980051674

16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer

ELI
Justel
Source
Publication
19-12-1980
Numéro
1980051674
Page
14230
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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