11 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant création de nouveaux grades au Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 19-2-1981
Numéro: 1981000240
Page: 1849
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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