Lex Iterata

17 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique à l'étranger

ELI: Justel
Source
Publication: 9-9-1980
Numéro: 1980071714
Page: 10325
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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