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Lex Iterata
Texte 1980032103
21 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1980
Numéro
1980032103
Page
3921
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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