Texte 1981000073

24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1980 octroyant une allocation pour recensement aux agents du Fonds des Routes astreints à participer aux recensements de la circulation routière

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
21-1-1981
Numéro
1981000073
Page
635
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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