Texte 1980011704

17 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le règlement du personnel de l'Office national de l'emploi

ELI
Justel
Source
Publication
28-2-1980
Numéro
1980011704
Page
2543
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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