Lex Iterata

Texte 1980012801

28 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation de danger et d'allocations pour manoeuvre électrique à certains agents de l'Office de la Navigation

ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1980
Numéro
1980012801
Page
1651
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-28/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex