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Lex Iterata
Texte 1980081202
12 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL complétant et modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1980
Numéro
1980081202
Page
10327
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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