Texte 1981000048

23 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'Institut national du Logement

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
14-1-1981
Numéro
1981000048
Page
389
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-12-23/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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