Lex Iterata

Texte 1980013009

30 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1980
Numéro
1980013009
Page
4451
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex