Lex Iterata

Texte 1980081401

14 AOUT 1980. - Arrêté royal portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires

ELI
Justel
Source
Publication
20-12-1980
Numéro
1980081401
Page
14279
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex