Lex Iterata

Texte 1980021905

19 FEVRIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1979 relatif à l'organisation provisoire du Service de Documentation de la Région Wallonne

ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1980
Numéro
1980021905
Page
3602
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex