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Lex Iterata
Texte 1980011006
10 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à la durée du travail
ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1980
Numéro
1980011006
Page
4264
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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