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Lex Iterata
Texte 1980051671
16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique
ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1980
Numéro
1980051671
Page
13742
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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