Texte 1980030302

3 MARS 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1972 déterminant les grades des agents de l'Office national du lait et de ses dérivés qui constituent un même degré de la hiérarchie, complété par les arrêtés royaux des 16 juillet 1974 et 20 juillet 1977

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
9-5-1980
Numéro
1980030302
Page
5724
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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