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Lex Iterata
Texte 1980080815
8 AOUT 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un président et d'un président suppléant de la Chambre de Recours de l'Institut belge de normalisation, l'Office de Contrôle des Assurances et la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge
ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1980
Numéro
1980080815
Page
10587
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex