Lex Iterata

Texte 1980101301

13 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, section autonome néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
29-10-1980
Numéro
1980101301
Page
12511
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex