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Lex Iterata
Texte 1980103004
30 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1978 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
ELI
Justel
Source
Publication
20-11-1980
Numéro
1980103004
Page
13207
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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