Texte 1980062410

24 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1980-1981 dans la région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1980
Numéro
1980062410
Page
8985
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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