Texte 1980103003

30 OCTOBRE 1980. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission consultative pour l'aménagement du territoire pour la région de Flandre orientale

ELI
Justel
Source
Publication
13-11-1980
Numéro
1980103003
Page
12942
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.