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Lex Iterata
Texte 1980022208
22 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1975 fixant le statut du personnel de la Société d'épuration des eaux du bassin côtier, créée par la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution
ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1980
Numéro
1980022208
Page
6510
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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