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Lex Iterata
Texte 1980032858
28 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de membres du conseil de direction de [LA POSTE] à désigner par chaque organisation syndicale représentative <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1980
Numéro
1980032858
Page
4146
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex