Texte 1980032858

28 MARS 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de membres du conseil de direction de [LA POSTE] à désigner par chaque organisation syndicale représentative <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1980
Numéro
1980032858
Page
4146
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.