15 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant simplification pour la Région flamande de l'inventaire des oiseaux de volière prescrit par l'arrêté ministériel du 17 septembre 1973 réglant la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

ELI: Justel
Source
Publication: 30-9-1980
Numéro: 1980091507
Page: 11095
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-09-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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