Texte 1980012324

23 JANVIER 1980. - Arrêté ministériel remplaçant certains membres de la Commission du Film

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1980
Numéro
1980012324
Page
1367
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-01-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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