Lex Iterata

9 JUILLET 1980. - Arrêté ministériel portant interdiction de survol au-dessus de la ville de Furnes le 27 juillet 1980

ELI: Justel
Source
Publication: 26-7-1980
Numéro: 1980070906
Page: 8798
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-07-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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