Lex Iterata

Texte 1980062409

24 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1980-1981 dans la Région flamande

ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1980
Numéro
1980062409
Page
8981
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex