Lex Iterata

Texte 1980081304

13 AOUT 1980. - Arrêté ministériel portant interdiction de survol de la ville de Bruges, les 17 et 24 août 1980

ELI
Justel
Source
Publication
15-8-1980
Numéro
1980081304
Page
9540
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex