Lex Iterata

Texte 1980121607

16 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Baarle-Hertog

ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1981
Numéro
1980121607
Page
272
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex