Lex Iterata

Texte 1980060608

6 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mars 1980 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1980
Numéro
1980060608
Page
8706
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex