Texte 1980071501

15 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL organisant les délégations de compétences aux membres de l'Exécutif de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1980
Numéro
1980071501
Page
10192
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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