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Lex Iterata
Texte 1980072405
24 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 27 juin 1980 portant émission d'une nouvelle valeur postale
ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1980
Numéro
1980072405
Page
9159
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex