Texte 1980072405

24 JUILLET 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 27 juin 1980 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1980
Numéro
1980072405
Page
9159
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.