Lex Iterata

Texte 1980031305

13 MARS 1980. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics, à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

ELI
Justel
Source
Publication
18-4-1980
Numéro
1980031305
Page
4767
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex