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Lex Iterata
Texte 1980010703
7 JANVIER 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1976 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs, modifié par l'arrêté royal du 3 août 1977
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1980
Numéro
1980010703
Page
1131
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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