Texte 1980062308

23 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant organisation du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques

ELI
Justel
Source
Publication
5-8-1980
Numéro
1980062308
Page
9086
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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