Lex Iterata

Texte 1981000239

18 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974, portant exécution de l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1980

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille - Communauté flamande
Publication
19-2-1981
Numéro
1981000239
Page
1848
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex