Lex Iterata

27 MARS 1980. - ARRETE ROYAL relatif aux subventions en intérêt accordées pour les emprunts conclus par les universités libres

ELI: Justel
Source
Publication: 2-4-1980
Numéro: 1980032702
Page: 4107
PDF: version originale
Dossier numéro: 1980-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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