Texte 1980120203

2 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1980
Numéro
1980120203
Page
14441
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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