Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1980011615
16 JANVIER 1980. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 11 p.c. 1980-1989
ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1980
Numéro
1980011615
Page
970
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex