Lex Iterata

Texte 1980111903

19 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Heusden-Zolder

ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1980
Numéro
1980111903
Page
13861
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex