30 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin. (Résolution n° 28)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1986 et mise à jour au 30-10-1986)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 4-10-1980
- Numéro
- 1980093002
- Page
- 11452
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1980-09-30/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1980
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 1986-08-11/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-1986>
