Texte 1980093002

30 SEPTEMBRE 1980. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin. (Résolution n° 28)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1986 et mise à jour au 30-10-1986)

ELI
Justel
Source
Publication
4-10-1980
Numéro
1980093002
Page
11452
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-09-30/32
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1980
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 1986-08-11/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-1986>

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