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Lex Iterata
Texte 1980090103
1 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979
ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1980
Numéro
1980090103
Page
10593
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-09-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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