Texte 1981000154

25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes du plateau continental de la Belgique

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
7-2-1981
Numéro
1981000154
Page
1374
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.