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Lex Iterata
Texte 1981000154
25 NOVEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes du plateau continental de la Belgique
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
7-2-1981
Numéro
1981000154
Page
1374
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex