Texte 1980030550

5 MARS 1980. - ARRETE ROYAL concernant la publicité relative, au tabac, aux produits à base de tabac et aux produits similaires.

ELI
Justel
Source
Publication
14-3-1980
Numéro
1980030550
Page
3310
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-03-05/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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