Lex Iterata

Texte 1980042201

22 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles

ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1980
Numéro
1980042201
Page
8506
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex