22 AVRIL 1980. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1973 fixant la rémunération des personnes chargées d'une mission d'enseignement dans certaines écoles de formation et de perfectionnement des officiers et allouant une allocation aux titulaires de certaines fonctions dans ces écoles

ELI: Justel
Source
Publication: 15-7-1980
Numéro: 1980042201
Page: 8506
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1980-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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