Texte 1981000110

15 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
30-1-1981
Numéro
1981000110
Page
1011
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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