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Lex Iterata
Texte 1980051422
14 MAI 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer
ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1980
Numéro
1980051422
Page
10865
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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