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Lex Iterata
Texte 1980042305
23 AVRIL 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif aux conditions de classement de l'enseignement des arts plastiques de plein exercice dans les trois degrés de l'enseignement artistique supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
1-8-1980
Numéro
1980042305
Page
8999
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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