Lex Iterata

Texte 1980062328

23 JUIN 1980. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles d'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal du cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire subventionné

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1980
Numéro
1980062328
Page
11791
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex