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Lex Iterata
Texte 1980121501
15 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Publication
31-12-1980
Numéro
1980121501
Page
14668
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex